Cours particuliers à domicile  Ramonville-Saint-Agne
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CAP'A DOM est une société mandataire agréée

vous permettant, en tant que particulier employeur d'un intervenant, de bénéficier d'avantages fiscaux sur les heures de cours et les frais d'inscription, conformément à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts :

  • si vous êtes imposable : 50 % de réduction d'impôt
  • si vous n'êtes pas imposable : 50 % de crédit d'impôt, sous réserve de remplir certaines conditions :
    • Si le payeur est un contribuable seul (célibataire, veuf ou divorcé) qui exerce une activité professionnelle ou qui est inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois durant trois mois au moins au cours de l'année ;
    • Si le payeur est un couple de contribuables (pacsés ou mariés), soumis à une imposition commune, dont les deux membres exercent une activité profesionnelle ou sont inscrits sur la liste des demandeurs d'emplois durant trois mois au moins au cours de l'année.

Nous vous ferons parvenir en janvier une lettre explicative et une attestation fiscale indiquant les mentions justificatives ouvrant droit à cette réduction.

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l'enseignement et le soutien scolaire